Plan de soutien à l’investissement industriel et à l’emploi

Entreprise

Développement d'entreprise et projets d'investissement, Économie

La Région et l’Union européenne accompagnent les entreprises dans leur développement avec un plan de soutien à l’investissement industriel pour la compétitivité et l’emploi. Il s’agit d’une aide directe aux PME de production ou de services à la production en faveur de l’investissement matériel et de l’emploi dans le cadre d’un projet de développement, de création ou de reprise d’entreprise.

Objectifs

Le plan pour l’amélioration de la compétitivité des entreprises permet d’accompagner les PME sur :

  • les investissements productifs (matériels de production neuf ou dépenses immatériels nécessaires au développement, au-delà du seul respect des normes environnementales et du renouvellement de matériels),
  • les créations d’emplois (CDI ou CDD d’au moins 3 ans supérieur à un mi-temps).

L’aide intervient en complément des différents financements mis en œuvre par l’entreprise qui s’engage à atteindre des objectifs de développement durable, d’emploi et de dialogue social. Les projets doivent servir un objectif de développement stratégique inscrit dans la croissance verte.

Bénéficiaires

Les entreprises de production ou de services à la production (à l’exclusion des artisans et services marchands de proximité à destination de la population locale) :

  • qui sont implantées sur le territoire Poitou Charentes ou s’y installent,
  • qui répondent à la définition européenne de la PME (moins de 250 salariés, 50 millions de chiffre d’affaires et 43 millions de total bilan consolidé pour les entreprises liées).

Modalités

L’entreprise peut être accompagnée pour :

  • des projets d’investissements de compétitivité, innovants ou d’éco-développement : investissements matériels de production et immatériels nécessaires au développement au-delà du seul respect des normes environnementales et du renouvellement de matériels ;
  • des projets de recrutements et/ou de formation des salariés : recrutement en CDI supérieur à un mi-temps, sur de nouveaux emplois ;
  • des projets globaux d’implantation, de structuration ou de redéploiement.

Quel montant ?

L’aide peut couvrir jusqu’à 30 % maximum du montant des dépenses et peut intervenir sous 2 formes selon le montant des investissements et selon l’éligibilité aux fonds européens :

  • en avance remboursable à taux nul ou minoritairement en subvention pour des projets inférieurs à 250 000 € (sur la base des investissements productifs HT et de la masse salariale chargée sur 2 ans des emplois créés), avec un versement au démarrage du projet et un remboursement en 1 à 4 annuités après un différé de 1 à 3 ans. L’aide est attribuée aux entreprises appartenant prioritairement aux filières suivantes : tourisme, éco-industrie (chimie verte, carbone renouvelable, filière bois, éco-construction, énergies renouvelables…), transport (aéronautique, mobilité durable et nautisme), image et économie numérique (dont l’imprimerie, le graphisme, l’emballage et l’industrie de la connaissance), cuir, chaussure, textile, habillement, métallurgie.
  • en subvention pour des projets supérieurs à 250 000 € (sur la base des investissements productifs HT et de la masse salariale chargée sur 2 ans des emplois créés), avec un versement sur justification des dépenses dans le cadre du programme européen.

Les industries de l’agro-alimentaire relèvent d’autres dispositions spécifiques décrites par ailleurs sur le guide des aides du site de la Région.

Comment ça marche ?

  1. La demande doit être faite avant tout début de réalisation du projet (engagement des premières dépenses : devis signé ou bon de commande) ;
  2. L’entreprise saisit sa pré-demande via le formulaire ci-dessous et la renvoie à la région à l’adresse suivante : aides.eco@laregion-alpc.fr ;
  3. La région recontacte l’entreprise pour vérifier l’éligibilité de la demande et l’oriente vers un instructeur unique ;
  4. L’entreprise complète sa demande et reçoit un accusé réception valant date de prise en compte des dépenses ;
  5. L’entreprise peut prendre contact auprès des développeurs économiques de la Communauté de communes ou d’agglomération concernée qui propose des accompagnements dans la mise en œuvre du projet ;
  6. Le projet est présenté devant un Comité qui émet un avis.

Autres modalités de l’aide :

  • La satisfaction aux critères d’éligibilité ou de dépenses ne constitue pas un droit à l’aide régionale.
  • Le caractère incitatif de l’aide sera examiné.
  • Les efforts en terme d’économie d’énergie, de mutation écologique seront encouragés et la situation financière de l’entreprise sera examinée au regard du projet.

Contacts

Contacts par filière du service Accueil des entreprises et pilotage des filières :

Animation de la filière éco-mobilité

Benoît ROUSSEY
Tel : 0549556865
b.roussey@laregion-alpc.fr

Instructeur et Animation de la filière transport, aéronautique, nautisme, mécanique

Denis LAHORGUE
Tel : 0549556850
d.lahorgue@laregion-alpc.fr

Instructeur et Animation de la filière éco-industries, autres filières

Katia AMETTE
Tel : 0516014043
k.amette@laregion-alpc.fr

Instructeur et animation de la filière cuir, textile

Sophie CARUSO
Tel : 0549556894
s.caruso@laregion-alpc.fr

Instructeur et Animation de la filière du bois

Dominique COUTEAU
Tel : 0549557794
d.couteau@laregion-alpc.fr

Instructeur et Animation de la filière numérique (dont l’imprimerie, le graphisme, l’emballage et l’industrie de la connaissance)

Aude SOURIAU
Tel : 0549558248
a.souriau@laregion-alpc.fr