Fonds Régional pour l’Innovation

Entreprise

Économie, Innovation

La Région et Bpifrance ont décidé de conforter leurs soutiens aux projets de recherche, de développement et d’innovation et de mettre en place un dispositif commun appelé « Fonds Régional pour l’Innovation ».

Ce partenariat s’appuie sur la forte expérience et les capacités d’expertises au niveau national et régional de Bpifrance dont l’une des principales missions est de promouvoir la croissance par l’innovation et le transfert de technologies.

Objectifs

  • favoriser et soutenir le développement technologique et l’innovation comme vecteur de croissance et de compétitivité des entreprises,
  • soutenir les filières économiques prioritaires déterminées au niveau régional notamment dans le domaine des éco-industries et de la croissance verte,
  • soutenir les projets structurants mettant en avant une démarche stratégique de l’entreprise, un saut technologique ayant un fort impact sur la création d’emplois pour le développement d’un produit, d’un procédé ou d’un service innovant :
    • aider les créateurs d’entreprises innovantes à préciser leurs plans d’entreprises et à valider la faisabilité de leurs projets d’innovation,
    • favoriser le transfert de technologies développé au sein des laboratoires publics vers des entreprises,
    • accompagner et financer de manière privilégiée les entreprises innovantes menant des projets de recherche, développement et innovation et/ou mettant en œuvre des technologies relevant de filières économiques jugées prioritaires par la Région notamment en soutenant la réalisation des études de faisabilité et l’intégration des compétences nécessaires et accompagnant la préparation de partenariats innovants et facilitant la participation des PME à des projets collaboratifs nationaux ou transnationaux.

Bénéficiaires

  • PME/PMI de moins de 2 000 salariés ;
  • laboratoires de recherche, structures de transfert de technologies, plates-formes de recherche et de développement ;
  • créateurs d’entreprises innovantes.

Modalités

  1. Dépôt du dossier auprès de Bpifrance ou de la Région,
  2. Instruction des demandes par Bpifrance avec recours, en tant que de besoin, à des experts technico-économiques ou financiers, internes ou externes,
  3. Transmission du rapport d’instruction à la Région,
  4. Décision des élus du Conseil Régional ou de la Commission Permanente du Conseil Régional,
  5. Notification par la Région de la décision,
  6. Contrat tripartite établi par Bpifrance qui assure la gestion et le suivi de l’aide octroyée.
Soutien aux créateurs d’entreprises innovantes

Les aides financières aux personnes physiques porteuses de projets d’innovation ont pour but de faciliter la création de leurs entreprises. Elles interviennent sous forme de subventions et permettent de couvrir à hauteur de 70 % maximum et dans la limite de 30 000 € les études suivantes :

  • faisabilité industrielle de l’innovation,
  • faisabilité juridique,
  • faisabilité économique,
  • faisabilité financière,
  • temps passé par le créateur plafonné à hauteur de 20 % des dépenses externes.
Soutien à la structuration et au développement de transferts de technologies

Avant toute opération de transfert de technologies, il est préconisé :

  • d’en étudier la faisabilité économique afin d’apprécier au mieux la réalité du marché et les difficultés que le projet est susceptible de rencontrer,
  • de réaliser un audit du projet et de prévoir son accompagnement par un cabinet spécialisé pour mener à bien les objectifs du transfert ainsi détectés.

Dans le cas où les résultats de cette expertise sont positifs, une aide au laboratoire pour finaliser les technologies du transfert pourra être octroyée. Cette aide pourra être suivie par une aide à l’entreprise identifiée lors de l’étape de faisabilité afin d’effectuer la phase d’industrialisation.

S’agissant des laboratoires de recherche, le financement prendra la forme d’une subvention ou d’une avance remboursable en cas de succès, selon les particularités du dossier. Il doit permettre de valider la stratégie de valorisation, de définir des droits de propriété et d’approcher des partenaires industriels potentiels.

S’agissant des entreprises, le financement prendra la forme d’une avance remboursable, pouvant atteindre 60 % du montant des dépenses relatives à la conception et à la définition des projets, le dépôt et l’extension des brevets, les études de faisabilité, l’expérimentation, le développement de produits, de procédés nouveaux ou améliorés, les innovations techniques nécessaires au développement des nouveaux services.

Soutien aux entreprises mettant en œuvre des projets innovants

L’assiette des dépenses des projets innovants comporte des coûts matériels et immatériels, internes et externes. Les projets d’innovation portés par des entreprises régionales pourront faire l’objet des aides suivantes :

Aide pour la faisabilité de l’innovation :

  • Etudes préalables aux activités de recherche industrielle et/ou de développement expérimental,
  • Travaux de conception et de définition du projet, planification, validation de la faisabilité technico-économique, veille, étude de positionnement stratégique, recrutement de cadres de R&D…,

Aide au partenariat technologique :

Etude de faisabilité stratégique et des conditions de la réussite du partenariat, recherche de partenaires, préparation des réponses aux appels à projets et des accords juridiques,

Aide pour le développement de l’innovation :

Conception et définition du projet, études de faisabilité technico-commerciale, mise au point de l’innovation par le personnel de R&D, prestations et conseils extérieurs, réalisation de prototypes, de maquettes, dépôt et extension de brevets, achat d’équipements et de connaissances, préparation du lancement industriel…,

Les taux d’intervention seront examinés au cas par cas :

  • en phase de faisabilité : financement jusqu’à 50 % de l’assiette des dépenses retenues, sous forme de subvention plafonnée à 50 000 €. Cette phase de faisabilité peut couvrir le montage de partenariats technologiques en réponse à des projets collaboratifs nationaux ou transnationaux (rédaction des réponses, accords de partenariat, conseils juridiques, recherche de partenaires….).
  • en phase de développement du projet : financement jusqu’à 65 % de l’assiette des dépenses retenues sous forme d’avance remboursable ou de Prêts à Taux Zéro pour l’Innovation (PTZI).

Le PTZI est destiné au financement de projets innovants, portés par des entreprises de plus de trois ans, dont l’effectif consolidé est de moins de 2 000 salariés. Le financement est réalisé sous forme de prêt à taux zéro, couvrant pour les PME 50% des dépenses retenues. Ce prêt pourra s’appliquer à tous les projets hors faisabilité et procédures spécifiques. Le remboursement du prêt n’est pas conditionné par la réussite du projet.

Contact Bpifrance

Direction Régionale de Bpifrance
70 rue Jean Jaurès
CS 70362
86 009 Poitiers Cedex
Tel : 05 49 49 08 40

Contacts

RÉGION AQUITAINE – LIMOUSIN – POITOU-CHARENTES
Fonds régional pour l’innovation
15 rue de l’Ancienne Comédie
CS 70575
86021 POITIERS Cedex
Pierre COURSET
Tel : 05 49 55 68 61
aides.eco@laregion-alpc.fr