Fonds régional de garantie

Entreprise

Développement d'entreprise et projets d'investissement, Économie

La Région a mis en place plusieurs partenariats à travers lesquels elle contribue à favoriser l’accès des PME régionales au crédit bancaire. En s’associant à BpiFrance et à la Siagi, la Région a mis en place deux Fonds de garantie aux champs d’interventions complémentaires.

Objectifs

L’intervention de la Région permet d’accroître la quotité de garantie apportée sur les concours financiers accordés aux entreprises. Ces Fonds de garantie ont pour objet, selon leurs critères d’éligibilité respectifs, de favoriser le financement de projets de création, de développement (innovation technologique, investissement immobilier, etc.) et de transmission-reprise d’entreprises.

Bénéficiaires

Partenariat avec BpiFrance Partenariat avec la Siagi
Les PME et TPE :

  • implantées en Poitou Charentes ou s’y installant ;
  • répondant à la définition européenne de la PME ;
  • de toutes formes juridiques issues de tous secteurs à l’exclusion des services et de la distribution aux particuliers, du négoce, de l’intermédiation financière, de la promotion et location immobilière et des entreprises agricoles réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 750 000 euros.
Les petites entreprises au sens de la définition européenne :

  • implantées en Poitou Charentes ou s’y installant ;
  • de toutes formes juridiques exerçant une activité de proximité (artisanat, production, commerce, agriculture, aquaculture, saliculture, etc.).

Modalités

Partenariat avec Bpifrance Partenariat avec la Siagi
Les concours financiers pouvant faire l’objet d’une garantie doivent avoir pour but de financer les programmes d’investissement nécessaires :

  • à la création d’entreprise ;
  • à la transmission-reprise d’entreprise ;
  • au développement d’entreprise (dont les projets innovants, à l’international, etc.).

Les concours bancaires pouvant être garantis doivent être d’une durée supérieure ou égale à deux ans. Ils peuvent prendre la forme :

  • de prêts à long et moyen terme, y compris de prêts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres et de contrats de développement ;
  • de crédits-baux mobiliers et immobiliers, de cessions-bails, locations financières à l’exclusion de la location simple ;
  • de cautions bancaires liées à un crédit vendeur.
Les concours financiers pouvant faire l’objet d’une garantie doivent avoir pour but de financer les programmes d’investissement nécessaires :

  • à la création d’entreprise ;
  • à la transmission-reprise d’entreprise ;
  • au développement d’entreprise ;
  • à la restructuration ou au réaménagement  d’entreprise (dont financement du besoin en fonds de roulement).

Les concours bancaires pouvant être garantis doivent être d’une durée supérieure ou égale à deux ans.

Quel montant ?

Partenariat avec Bpifrance Partenariat avec la Siagi
Le montant maximum des concours garantis par entreprise ou groupe d’entreprises est de 873 000 €.

La contribution de la Région permet d’atteindre une quotité de prêt garantie de 70 % au maximum.

Le Fonds de garantie contribue également à la mise en place de co-financements par Bpifrance sous différentes formes (contrats de développement transmission, prêts participatifs d’amorçage, etc.).

Pour ces types de co-financemets, la quotité garantie peut, au cas par cas, être portée à 80 %.

Le montant maximum des concours garantis par entreprise est de 100 000 €.

La contribution de la Région permet d’atteindre une quotité de prêt garantie maximale de :

  • 80 % pour les opérations de création d’entreprises,
  • 70 % pour le reste des opérations (transmission-reprise, développement, financement du besoin en fonds de roulement).

L’intervention d’un Fonds de garantie a pour but de réduire le niveau de risque assumé par l’établissement financier afin d’accroître la probabilité qu’il accorde le prêt sollicité par l’entreprise. Ceci implique par ailleurs une part de risque assumée par le Fonds de garantie et un travail d’instruction réalisé par les équipes mobilisées pour son fonctionnement. Aussi, si l’intervention des Fonds de garantie permet de faciliter l’accès au crédit bancaire et de diminuer, au cas par cas, les éventuelles garanties personnelles demandées au porteur de projet, celle-ci génère un coût financier intégré au plan de financement global du projet.

Enfin, parallèlement aux partenariats cités ci-dessus, la Région contribue également à accroître le volume d’activité des Fonds de garantie respectivement gérés par Insertion Poitou-Charentes Active (IPCA) et Sofindi.

La Région soutient l’action d’IPCA qui contribue à faciliter l’accès des entreprises aux crédits bancaires à travers différents Fonds (Fonds Régional d’Investissement Solidaire, France Active Garantie, Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes). Ces Fonds complémentaires permettent l’accompagnement de projets d’entreprises (création, reprise, développement d’entreprise), notamment d’entreprises solidaires et/ou portés par des demandeurs d’emplois ou des femmes (Garantie pouvant atteindre 50% à 70% du montant du crédit sous-jacent au maximum, en fonction des caractéristiques du projets et des montants concernés).

Sofindi intervient exclusivement pour garantir des concours mis en place par le Crédit Coopératif  au bénéfice des entreprises régionales (Garantie jusqu’à 50 % de prêts d’un montant maximum de 150 K€ accordées à des PME issue des secteurs de l’industrie, services et commerce. Les prêts garantis doivent contribuer à financer de l’investissement matériel, immobilier, incorporel).

Comment ça marche ?

  • Vous avez un projet de création/développement/reprise d’entreprise ;
  • Vous sollicitez un prêt auprès d’un ou de plusieurs établissements bancaires pour financer une partie du projet ;
  • Celui-ci ou ceux-ci s’adresse(nt) au partenaire de la Région pour demander une garantie du prêt ;
  • Les équipes de la structure partenaire instruisent votre dossier de demande de garantie ;
  • Le partenaire sollicité et la Région étudient votre dossier et se réunissent en comité afin d’émettre leur avis ;
  • La réponse vous est notifiée ainsi qu’à l’établissement bancaire.