Dispositif Trame Verte et Bleue : Communes

Collectivité territoriale et établissement public

Environnement et énergie, Patrimoine naturel

La biodiversité est omniprésente, dans les sites naturels exceptionnels et dans notre quotidien, au fond du jardin, dans les parcs ou au bord des routes. Sa protection et sa restauration nous concernent tous, car les conséquences écologiques, sociales et économiques de son déclin sont réelles pour les communes et leurs habitants.

Objectifs

La Trame Verte et Bleue est un programme d’actions concrètes, proposé par la Région et mis à la disposition des communes pour agir en faveur de la biodiversité.
L’objectif est de maintenir un réseau naturel d’échanges afin que les espèces végétales et animales puissent se déplacer, s’alimenter, se reproduire, se reposer et assurer leur cycle de vie.

Véritable outil d’aménagement durable du territoire, la Trame Verte et Bleue peut aider les communes à freiner la dégradation des milieux naturels et à améliorer la qualité environnementale des communes et du cadre de vie des habitants.
Pour cela, la Région met à disposition des communes un outil pour les aider à réaliser des actions et des opérations concrètes sur le paysage, l’eau, le bâti, les espèces et les espaces et même bâtir une réflexion plus globale sur toute la commune.

Deux niveaux d’engagement sont proposés :

  • niveau 1 : le Pass Communal : pour une initiation à la Trame Verte et Bleue
  • niveau 2 : le Plan d’Actions Communal «Trame Verte et Bleue »
    Il s’agit dans les deux cas de mettre en place des actions variées pour mieux correspondre aux besoins des communes.

Bénéficiaires

  • Niveau 1 : Les communes de moins de 10 000 habitants
  • Niveau 2 : Toutes les communes

Modalités

Une première déclaration d’intention précisant le niveau dans lequel la commune souhaite s’engager devra être adressée à la Région dans le délai indiqué lors de la parution de l’appel à candidature.
Pour les conditions se référer au règlement ci-dessous.

Quel montant ?

Niveau 1 : jusqu’à 10 000 € par commune, dans la limite d’un financement régional ne dépassant pas 80 % du coût total du projet. Les communes choisissent de s’engager dans au moins 4 actions, et au maximum 8 parmi sur 10 proposées.

Niveau 2 : Mise à disposition gracieuse d’une structure accompagnatrice pour élaborer le Plan d’Actions Communal TVB. Cette structure est rémunérée forfaitairement par la Région (5 000 €). Elle est désignée en accord avec la commune et est  issue du Réseau Partenarial des Acteurs du Patrimoine Naturel (R.P.A.P.N.), -réseau animé par l’Observatoire Régional de l’Environnement Poitou-Charentes-, fédératrice des compétences requises : naturalistes, urbanistiques, agricoles, rurales…

Elle comprend :

  • un diagnostic des enjeux de la Trame Verte et Bleue du territoire communal,
  • l’écriture d’un plan d’actions faisant état :
    • des besoins de restauration d’éléments paysagers ou de biodiversité,
    • des actions à mettre en œuvre sur les espaces communaux,
    • des actions à envisager avec les propriétaires, les agriculteurs…,
    • des opérations de sensibilisation des habitants…,
    • des opérations spécifiques adaptées,
  • un accompagnement de la commune par une équipe technique spécifique qui apportera :
    • aide à la réflexion,
    • expertise naturaliste,
    • conseil environnemental pour élaborer ce plan et proposer des actions sur mesure.

L’aide de la Région  à la commune pour la mise en œuvre du Plan d’Actions Communal est fixée à 15 000 €.

Comment ça marche ?

Avant tout, lire le règlement relatif aux modalités d’aide  (ci-dessous).
Puis, remplir le dossier de candidature d’aide niveau 1 ou niveau 2.

Contacts

RÉGION AQUITAINE – LIMOUSIN – POITOU-CHARENTES
Site de Poitiers
Trame Verte et Bleue – Communes
15 rue de l’Ancienne Comédie
CS 70575
86021 POITIERS Cedex
Tel : 05 49 55 76 65
biodiversite-poitiers@laregion-alpc.fr