Coup de pouce régional aux Très Petites Entreprises

Entreprise

Développement d'entreprise et projets d'investissement, Économie

Pour encourager et soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) du Commerce, de l’Artisanat et du Service, la Région a créé un dispositif spécifique d’aide au développement et à la transmission-reprise de ces entreprises : le Coup de Pouce Régional aux Très Petites Entreprises. Ce dispositif s’inscrit avec la volonté de favoriser le maintien et le développement de services marchands de proximité sur la totalité du territoire rural régional et les territoires en quartiers prioritaires.

Objectifs

Soutenir des projets de petites entreprises sur un territoire ou un bassin favorisant le maintien d’activité, offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale et consolider l’emploi de proximité.

L’aide régionale devra contribuer à atteindre un objectif de développement durable dans les projets des petites entreprises.

Les collectivités qui le souhaitent pourront financer le dispositif pour augmenter l’effet levier de l’aide régionale.

Bénéficiaires

Les entreprises de commerce, d’artisanat et de services de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 900 000 € HT (par entreprise) :

  • qui sont implantées en Poitou-Charentes ou s’y installent ;
  • qui sont situées sur des communes de moins de 30 000 habitants ou dans les territoires en quartiers prioritaires ;
  • appartenant à l’ensemble des activités contribuant à offrir une qualité de vie et les services indispensables au maintien de la population (services de proximité).

Modalités

L’entreprise peut être accompagnée pour des projets d’investissements de modernisation, de capacité et de croissance, d’informatisation, d’accessibilité des personnes à mobilité réduite, des investissements liés à des évolutions intérieures des locaux (travaux de second œuvre), mise aux normes des locaux d’activité (hors travaux de sécurité).

Le montant total des investissements éligibles doit être compris entre 2000 € et 50 000 € HT.
La satisfaction aux critères d’éligibilité ou de dépenses ne constitue pas un droit à l’aide régionale.

Les projets doivent décliner au moins un des différents volets de la charte d’engagements réciproques visant l’intégration de préoccupations sociales et environnementales. Cette condition sera énoncée dans la convention et il sera demandé aux entreprises de produire une attestation sur l’honneur du respect des engagements de la charte (démarche qualité, accessibilité des personnes en situation de handicap…)

Quel montant ?

L’aide régionale sous forme de subvention est plafonnée à 5 000 €.

Comment ça marche ?

  1. La demande doit être faite avant tout début de réalisation du projet (engagement des premières dépenses : devis signé ou facture).
  2. Le dossier est à déposer auprès de l’Atelier Régional concerné par la localisation de votre activité dont vous trouverez la liste dans les documents à télécharger ci-dessous.
  3. L’Atelier Régional pourra vous accompagner dans votre démarche de projet individuel et instruira avec vous votre demande d’aide « Coup de Pouce Régional aux Très Petites Entreprises ».
  4. Le dossier sera examiné par le jury de l’Atelier qui propose, après votre audition (obligatoire), de l’attribution et du montant de l’aide.
  5. La décision est ensuite transmise à la Région pour décision finale des élus en Commission Permanente. L’aide est attribuée définitivement par convention et versée par la Région.

Déposer une demande d’aide « Coup de Pouce TPE » en ligne.

Contacts

REGION AQUITAINE – LIMOUSIN – POITOU-CHARENTES
Site de Poitiers
Coup de pouce régional aux TPE
15 rue de l’Ancienne Comédie
CS 70575
86021 POITIERS Cedex

Plateforme téléphonique – du lundi au vendredi, de 9h à 18h
Tel : 05 49 38 49 38
info-accueil@laregion-alpc.fr