CoRDEFoP (Convention Régionale de Développement de l’Emploi par la Formation Professionnelle continue des salariés)

Association, Entreprise

Formation et emploi, Salarié

La Région participe au financement des plans de formation des salariés d’entreprises. Nous vous conseillons de prendre contact avec le service instructeur avant de déposer votre demande.

Objectifs

  • Soutenir les plans de formation des entreprises, confrontées à des mutations économiques, technologiques ou organisationnelles, afin de favoriser l’acquisition, l’amélioration des compétences, l’adaptation aux postes de travail des salariés. Les formations qualifiantes ou certifiantes seront encouragées.
  • Favoriser les missions d’ingénierie de formation en amont des plans de formation notamment pour les entreprises en reconversion d’activités ou qui ont un projet de structuration d’activité.
  • Soutenir les actions collectives dans le cadre d’un territoire ou d’une filière en contribuant à la formation d’un ensemble de salariés de différentes entreprises regroupées autour d’objectifs communs en termes de compétence nécessaires à leur développement, à leur mutation ou reconversion.
  • Développer la formation des salariés tout au long de leur vie professionnelle pour améliorer leurs compétences et leur employabilité. La formation est déterminante notamment dans un contexte de crise.
  • Créer de vrais parcours de formations pluriannuels transférables d’une entreprise à une autre.

Bénéficiaires

Pour les entreprises :

  • situées sur le territoire Poitou-Charentes et ayant une réelle activité sur la région,
  • appartenant au secteur productif de l’industrie, artisanat de production, BTP, services à l’entreprise, éco-industrie, TIC… sous réserve des exclusions catégorielles prévues par la réglementation communautaire,
  • mobilisant des actions de formation à destination de personnels recrutés à des postes ayant des difficultés à être pourvus.

Modalités

Les entreprises doivent être indépendantes : leur capital (ou droits de vote) ne doit pas être détenu à 25 % ou plus par une ou plusieurs entreprises de taille supérieure.

Quel montant ?

La taille de l’entreprise, sa situation géographique, la formation dispensée et la situation des salariés conditionnent le montant des aides. Celles-ci sont calculées sur un coût total éligible.

La satisfaction aux critères d’éligibilité ou de dépenses ne constitue pas un droit à l’aide régionale. Le caractère incitatif de l’aide sera examiné.

Comment ça marche ?

  1. La demande doit être faite avant tout début de réalisation du projet (engagement des premières dépenses : devis signé ou facture).
  2. L’entreprise saisit sa demande et scanne les pièces justificatives via le site internet de services en ligne de la Région,
  3. La Région instruit la demande en lien avec les co-financeurs dont les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés)
  4. Le projet est présenté devant un Comité Régional des Aides qui émet un avis,
  5. Le projet est soumis à la validation finale des élus en Commission Permanente,
  6. La Région notifie la décision à l’entreprise,
  7. Pour les projets ayant reçu un avis favorable, la Région émet une convention. L’entreprise perçoit alors 50 % du montant de l’aide sous forme de subvention,
  8. L’entreprise réalise l’intégralité de son plan de formation sur une année civile,
  9. L’entreprise doit informer la Région par courrier de toute modification du plan de formation,
  10. L’entreprise transmet en fin de programme via le site internet un bilan de réalisation avec les justificatifs correspondants pour le versement du solde,
  11. Après contrôle des justificatifs, la Région procède au mandatement du solde de l’aide, calculé en fonction de la réalisation du programme

Il n’y a pas d’effet rétroactif sur cette aide.  Seules les formations postérieures au dépôt de la demande seront éligibles au dispositif.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service instructeur avant de déposer votre demande.

Cliquez ici pour faire votre demande en ligne, puis sur « déposer un dossier », puis « aides économiques régionales ».

Contacts

RÉGION AQUITAINE – LIMOUSIN – POITOU-CHARENTES
Dispositif CORDEFOP
15 rue de l’Ancienne Comédie
CS 70575
86021 POITIERS Cedex
Sophie CARUSO
Tel : 05 49 55 68 94
aides.eco@laregion-alpc.fr