Contrat d’accompagnement à la stratégie internationale (CASI) – Volet individuel

Entreprise

Développement international, Économie

Les objectifs du Contrat d’Accompagnement à la Stratégie Internationale (CASI) des entreprises sont doubles et s’appuient sur deux types d’actions, collectives ou individuelles.
Le premier consiste à appuyer la structuration des filières suivantes : industries agro-alimentaires, éco-industrie, image et économie numérique, économie créative, culture et patrimoine, nautique par des actions collectives.
Le second vise à favoriser l’ouverture et la structuration des entreprises à l’international par des aides individuelles.

Objectifs

Promouvoir l’internationalisation des PME et des ETI et favoriser l’exportation des entreprises  accusant un retard.

Bénéficiaires

PME (au sens communautaire du terme) et ETI :

  • situées sur le territoire Poitou-Charentes et ayant une réelle activité sur la région,
  • appartenant au secteur productif de l’industrie, artisanat de production, BTP, services à l’entreprise, éco-industrie, TIC… sous réserve des exclusions catégorielles prévues par la réglementation communautaire,
  • présentant une stratégie de développement à l’export (réalisée en interne, ou avec l’appui des organismes consulaires, des clubs d’exportateurs ou de tout autre prestataire

Les entreprises relevant des filières d’excellence pour lesquelles la Région aura adopté un plan d’internationalisation pourront être accompagnées sur les salons identifiés dans ces plans.

Les demandes relevant de la seule activité de commerce ou de conseil, sans production, ne sont pas éligibles au dispositif.

Modalités

Dépenses externes effectuées dans le cadre d’un plan stratégique de développement à l’international formalisé :

  • participation à des salons étrangers ou français à vocation internationale,
  • communication (traduction, élaboration de supports de communication adaptés au pays cible),
  • étude de marché,
  • mission de développement de marché étranger,
  • étude d’implantation commerciale ou de partenariat à l’étranger,
  • création de site internet multilingue et visibilité sur internet,
  • recrutement du premier cadre export, de techniciens jeunes diplômés, de Volontaire International en Entreprise (V.I.E),
  • formation à la définition de la stratégie export, à une langue étrangère, au référencement et création de site internet
  • investissements induits liés à la stratégie export,
  • innovation (dépôt de brevet ou de marque).

Quel montant ?

  • Taux maximum d’intervention publique de 50 % des dépenses totales liées à un salon (inscription à un salon, dépenses de transport et d’hébergement liées au salon, action de communication comme la traduction de documents, supports promo, plaquettes, étude de marché, mission de prospection internationale), dans la limite d’un plafond de 4 000 € par salon et de 15 000 € si plusieurs salons,
  • aide maximum de 12 000 € pour le recrutement d’un cadre export, d’un technicien dédié à l’export,
  • aide non plafonnée pour le recrutement d’un VIE,
  • aide dans la limite de 5000 € pour le dépôt ou l’extension de brevet ou de marque,
  • aide maximum de 2000 € pour la visibilité sur internet (développement des outils numériques lié au volet export),
  • aide dans la limite de 3000 € pour la formation aux techniques export, en langues étrangères ou à la définition d’une stratégie export.

Comment ça marche ?

La demande doit être faite avant tout début de réalisation du projet (engagement des premières dépenses : devis signé ou facture).

  1. Le porteur de projet saisit sa demande en ligne via le site internet de services en ligne de la Région,
  2. Le projet est présenté devant un Comité Régional des Aides qui émet un avis,
  3. Le projet est soumis à la validation finale des élus en Commission Permanente,
  4. La Région notifie la décision à l’entreprise,
  5. Pour les projets ayant reçu un avis favorable, la Région émet un arrêté (ou une convention si montant supérieur à 23 000 €),
  6. L’entreprise réalise son projet (la réalisation peut débuter une fois la demande d’aide parvenue à la Région),
  7. Versement de l’acompte à la notification de l’aide,
  8. L’entreprise envoie à la Région un bilan de réalisation, une demande de versement du solde de la subvention avec les justificatifs correspondants,
  9. Après contrôle des justificatifs, la Région procède au versement du solde de l’aide.

Modalité de l’aide :

  • Subvention révisable,
  • Paiement de l’aide : libération de la moitié de l’aide dès la notification au porteur de projet, du solde sur service fait et production des justificatifs précisés dans la convention signée entre l’entreprise et la Région,
  • Une entreprise ne pourra pas être aidée plus de 3 fois pour un même salon, un même pays ou un même produit

La satisfaction aux critères d’éligibilité ou de dépenses ne constitue pas un droit à l’aide régionale. Le caractère incitatif de l’aide sera examiné.

Il vous est conseillé de prendre contact avec le service instructeur de préférence avant le dépôt de la demande.

Cliquez ici pour faire votre demande en ligne, puis sur « déposer un dossier », puis « aides économiques régionales ».

Contacts

RÉGION AQUITAINE – LIMOUSIN – POITOU-CHARENTES
Site de Poitiers
Contrat d’Accompagnement à la Stratégie Internationale (CASI) : individuel
15 rue de l’Ancienne Comédie
CS 70575
86021 POITIERS Cedex
Tel : 05 17 84 32 14
Tel : 05 49 38 49 27
aides.eco@laregion-alpc.fr