Bourse Régionale Coopérative (BRC)

Demandeur d'emploi, Jeune, Particulier

Création et reprise d'entreprise, Économie

En ouvrant le dispositif « Bourse Régionale Désir d’Entreprendre » à tous les types de sociétés coopératives, la Région entend prolonger la dynamique de création/reprise d’entreprises qui participeront au maillage et au développement économique des  territoires ainsi qu’au maintien et à la création des emplois.

Ces coopératives, regroupements de personnes physiques et/ou morales, obéissent à la différence des autres opérateurs économiques, à des principes particuliers tels que le contrôle démocratique qui se traduit par l’énoncé de la règle « un homme – une voix », et la distribution équitable des bénéfices nets de l’exercice.

Objectifs

L’objectif de la « Bourse Régionale Coopérative » est de favoriser la création ou la reprise d’activité par des porteurs de projet qui souhaitent créer leur propre emploi. Elle vise également à participer à leur pérennité sous forme de coopérative.

Bénéficiaires

Tout porteur de projet (ex : demandeur d’emploi, étudiant, salarié, …) souhaitant opter pour un statut d’associé d’une coopérative.

Modalités

L’aide doit constituer un effet levier qui permet de compléter le plan de financement afin de pourvoir démarrer l’activité, d’obtenir toute aide de la part d’organismes bancaires ou autres.

La Société coopérative devra être constituée d’un minimum de personnes physiques correspondant au statut coopératif applicable.
L’apport personnel net des aides publiques du coopérateur associé devra représenter au moins un tiers du capital de la coopérative.

Quel montant ?

Une aide forfaitaire de 1 000 € (minimum) à 10 000 € (maximum) définie en fonction de la situation des besoins réels du porteur de projet, la faisabilité du projet, les besoins et les ressources mobilisées, les emplois générés, etc…

Afin de faciliter la création ou reprise d’une entreprise par les femmes, et atteindre une parité hommes/femmes parmi les bénéficiaires, une aide forfaitaire de 1 000 € maximum sera accordée à chaque femme créatrice de son propre emploi. Cette aide supplémentaire pourra notamment être utilisée au paiement de diverses prestations permettant aux femmes de mieux concilier vie familiale et professionnelle.

Dans le cadre d’un projet collectif porté par plusieurs femmes, la Région accordera une aide forfaitaire supplémentaire de 1 000 € pour l’ensemble du projet afin de renforcer le capital social de l’entreprise.

Foire aux questions (F.A.Q.)

1. Je suis une association : est-ce que je suis éligible à la « Bourse Régionale Coopérative » ?
Non, seules les personnes qui ont pour projet de créer une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des sociétés ou au Répertoire des Métiers ou à l’URSSAF (pour certaines professions libérales) sont éligibles.  

2. Je suis agriculteur, puis-je bénéficier de la « Bourse Régionale Coopérative »?
Non, car les entreprises agricoles ne peuvent bénéficier que des aides relevant du régime agricole, conformément à la législation Européenne.  

3. Je suis en profession libérale, puis-je bénéficier de la « Bourse Régionale Coopérative » ?
Oui pour certaines professions libérales éligibles à la Bourse Régionale Coopérative (professions libérales réglementées : école de voile, guide accompagnateur nécessitant l’obtention d’un Brevet d’Etat par exemple).

4. Où s’adresser pour m’aider à définir mon projet et m’aider à constituer une demande d’aide financière ?
Auprès du Réseau des Ateliers de la Création de votre territoire que vous trouverez en cliquant ici.

5. J’ai fait les démarches d’immatriculation de mon entreprise, suis-je éligible à la Bourse Régionale Coopérative ?
Non, car l’activité ne doit pas être immatriculée avant la décision du jury de l’atelier de la création qui a pour mission d’auditionner et d’attribuer les bourses.  

6. Je relève du régime de l’auto-entrepreneur, suis-je éligible à la Bourse Régionale Coopérative ?
– Dans le cadre d’un démarrage d’activité :
Oui, si j’immatricule mon activité auprès du Registre du Commerce et des sociétés ou au Répertoire des Métiers ou à l’URSSAF
– Dans le cadre d’une poursuite de l’activité sous un autre statut qu’Auto-Entrepreneur :
Oui, si le démarrage de l’activité est inférieur à un an et si la forme juridique choisie pour la continuité de l’entreprise est sous forme de société. De plus, la personne doit radier l’activité relevant du régime de l’Auto-Entrepreneur.

7. Je suis gérant d’une entreprise et, par ailleurs, je souhaite créer une autre entreprise avec une tierce personne, suis-je éligible à la Bourse Régionale Coopérative ?
Non, car l’activité (portée par plusieurs personnes) comportant déjà un gérant ou un associé salarié n’est pas éligible à la Bourse Régionale Coopérative.  

8. J’ai bénéficié d’une Bourse il y a quelques années, suis-je à nouveau éligible la Bourse Régionale Coopérative ?
Non, il est impossible de bénéficier 2 fois d’une Bourse Régionale Coopérative.

9. Je veux créer une activité saisonnière, suis-je éligible la Bourse Régionale Coopérative ?
Oui, si l’activité s’exerce au moins 8 mois dans l’année.  

10. Je veux créer une activité de bien être (massage, yoga, relaxation…), suis-je éligible la Bourse Régionale Coopérative ?
Non, car ces activités ne font pas l’objet d’une reconnaissance du Code de la santé publique.

Comment ça marche ?

  1. L’Union Régionale des Sociétés Coopératives de Production (URSCOP)   :
    1. vous accompagne dans votre démarche de projet individuel ou collectif en lien avec l’Atelier Régional de la Création du territoire d’implantation de l’entreprise.
      Les coordonnées de l’URSCOP sont les suivantes : 7 bis rue Sainte Claire Deville 79000 Niort (tél : 05 49 73 37 79)
    2. instruit votre demande d’aide « Bourse Régionale Coopérative ».
  2. Votre dossier de demande de bourse est :
    1. déposé directement à la Région,
    2. instruit par les Services de la Région,
    3. La bourse est ensuite attribuée par arrêté du Président de Région.
    4. Vous êtes informé par écrit de la décision d’attribution de l’aide par la Région.
    5. La notification et le versement aux porteurs de projet sont effectués par la Région.

Documents à télécharger

Contacts

RÉGION AQUITAINE – LIMOUSIN – POITOU-CHARENTES
Bourse régionale coopérative
15 rue de l’Ancienne Comédie
CS 70575
86021 POITIERS Cedex
Pour tous renseignements sur cette aide :
(DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H À 18H)
Tel : 05 49 38 49 38
info-accueil@laregion-alpc.fr