Aide au passage du permis de conduire B

Jeune

Apprenti, Formation et emploi, Lycéen

Échéances

Ouverture des inscriptions à partir du 3 Novembre 2016

Objectifs

La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite favoriser l’égalité des chances d’accès à l’emploi en proposant une aide régionale au financement du permis B pour favoriser notamment les jeunes diplômés ou suivis en mission locale, à passer leur permis et ainsi faciliter leur insertion professionnelle.

Bénéficiaires

Les jeunes âgés de 18 à 25 ans des catégories suivantes :

  • Le titulaire de l’un des diplômes obtenu dans l’un des établissements scolaires de la région Nouvelle-Aquitaine, en sortie de scolarité, listés ci-dessous, qui s’engage vers une insertion professionnelle.
    • Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP);
    • Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole (CAPA);
    • Baccalauréat Professionnel (Bac Pro);
    • Baccalauréat Professionnel Agricole (Bac Pro agricole);
    • Mention complémentaire « aide à domicile ».
  • Le jeune en insertion professionnelle issu d’une formation de niveau IV et infra suivi par une mission locale d’insertion de la Région Nouvelle-Aquitaine et inscrit dans un parcours de formation financé par la Région.

Les élèves scolarisés en 1ère année en Établissement régional d’enseignement adapté

Modalités

Vous pouvez prendre connaissance du règlement téléchargeable ci-dessous pour vérifier si les conditions d’obtention sont réunies. Vous pourrez déposer votre dossier à compter du 3 novembre 2016

  • Cette aide est attribuée sous conditions de ressources : il conviendra de présenter un revenu fiscal de référence inférieur à 9 700 euros par part fiscale imposable au dernier avis d’imposition du foyer fiscal disponible au moment de la demande;
  • Il convient d’avoir validé l’examen du Code de la route et de déposer la demande d’aide régionale dans les 12 mois maximum :
    • pour les jeunes diplômés : suite à l’obtention du diplôme,
    • pour les jeunes inscrits dans une mission locale : à compter de la date de début de la formation,

Quel montant?

Le montant de l’aide régionale s’élève à 600 euros forfaitaire. Après vérification de l’éligibilité du dossier de demande, l’aide est versée en une fois après l’obtention du code.

Comment ça marche ?

  1. Prendre connaissance du règlement pour vérifier si les conditions d’obtention sont réunies.
  2. Préparer les pièces suivantes pour les joindre à votre demande dématérialisée (voir définition ici) :

Pour les titulaires d’un diplôme CAP, CAPA, Bac Pro, Bac Pro Agricole, mention complémentaire « aide à domicile », ou les élèves scolarisés en 1ère année en Établissement régional d’enseignement adapté (EREA) :

  • Diplôme officiel ou du relevé de notes,
  • RIB du demandeur (pour les mineurs, la mention « administrateur légal » doit apparaître ou autorisation de versement),
  • Pièce d’identité (recto/verso) du demandeur,
  • Dernier avis d’imposition disponible et complet au moment de la demande d’aide,
  • Justificatif du lien de parenté (livret de famille) si le nom et l’adresse sont différents de celui de l’avis d’imposition,
  • Attestation d’inscription à Pôle Emploi ou attestation de suivi par une mission locale ou contrat de travail,
  • Attestation de réussite au Code à faire compléter par l’auto-école .

  Pour les jeunes en insertion professionnelle suivi par une mission locale :

  • Pièce d’identité (recto/verso) du demandeur,
  • RIB du demandeur (pour les mineurs, la mention « administrateur légal » doit apparaître ou autorisation de versement),
  • Dernier avis d’imposition disponible et complet du foyer fiscal auquel est rattaché le demandeur ou l’attestation de prise en charge d’Aide à l’enfance,
  • Justificatif du lien de parenté (livret de famille) si le nom et l’adresse différent de celui de l’avis d’imposition,
  • Attestation de suivi par une mission locale,
  • Attestation de réussite au Code à faire compléter par l’auto-école,
  • Attestation d’inscription auprès d’un organisme de formation bénéficiant d’une aide de la région.

Documents à télécharger

Contacts

Région Nouvelle-Aquitaine
Aide à la préparation de l’examen du permis de conduire
Tel : 05 49 38 49 38
aide.permisb@laregion-alpc.fr