Acquisition d’un système photovoltaïque pour les entreprises, collectivités et associations

Association, Collectivité territoriale et établissement public, Entreprise

Amélioration énergétique et environnementale, Économie, Environnement et énergie, Utilisation des énergies renouvelables (collectivités)

Vous souhaitez réduire vos consommations d’énergie et produire votre énergie avec le soleil ?

La Région vous aide à financer votre projet d’achat d’une installation photovoltaïque dans le cadre du Fonds Régional d’Excellence Environnementale (FREE).

Échéances

Pour l’année 2016, les dossiers doivent être reçus complets avant le 31 décembre 2016.

Objectifs

S’engager dans une démarche participative d’ampleur sur les changements climatiques. Adoption, le 28 juin 2010, du Plan régional de développement des énergies renouvelables à l’horizon 2020. A l’échelle régionale, l’objectif est de tripler la production d’énergies renouvelables d’ici 2020, c’est à dire d’atteindre 26 % d’énergie renouvelable dans la consommation régionale d’énergie.

Bénéficiaires

Les collectivités, les entreprises, les associations et les bailleurs sociaux.

Modalités

  • Vous êtes invités à déposer votre dossier avant acceptation du devis,
  • L’installation doit être conforme aux modalités et critères spécifiques correspondants,
  • Installation collective dont la puissance est supérieure à 9kWc et inférieure à 250 kWc,
  • pour les entreprises, seules les opérations dans le cadre de projets en autoconsommation de l’électricité.

Quel montant ?

La Région, à travers le Fonds Régional d’Excellence Environnementale (FREE), accorde :

  • aux collectivités, aux associations et aux bailleurs sociaux une aide forfaitaire jusqu’à 0,6 €/Wc plafonnée à 35 000 € pour les installations raccordées au réseau ou plafonnée à 50 000 € dans le cadre de projets en autoconsommation ;
  • aux entreprises, aux collectivités, aux associations et aux bailleurs sociaux une aide forfaitaire jusqu’à 0,6 €/Wc plafonnée à 50 000 € pour les installations en autoconsommation ;
  • aux entreprises, aux collectivités, aux associations et aux bailleurs sociaux une aide forfaitaire jusqu’à 0,6 €/Wc plafonnée à 50 000 € pour les ombrières photovoltaïque avec bornes de recharge pour véhicules électriques ;
  • aux structures porteuses de projets de financement participatif/citoyen, une aide forfaitaire à hauteur des parts des citoyens participant au financement du projet (non cumulable avec l’aide de l’alinéa précédent), dans la limite :
    • d’au moins 20 participants par projet,
    • de 250 € par participant,
    • d’un maximum de 30 % du coût total HT du projet plafonné à 50 000 € par projet
    • de 30 projets sur la période 2016.

Documents à télécharger

Contacts

REGION AQUITAINE – LIMOUSIN – POITOU-CHARENTES
FREE Aide système photovoltaïque
15 rue de l’Ancienne Comédie
CS 70575
86021 Poitiers Cedex
Tel : 05 49 38 47 55
energie-poitiers@laregion-alpc.fr