Acquisition de véhicules électriques

Association, Collectivité territoriale et établissement public, Entreprise, Particulier

Développement des transports propres, Transports

Vous souhaitez contribuer à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et acquérir un véhicule électrique ?

La Région vous aide à financer votre projet dans le cadre du  Fonds Régional de Développement des Eco-Industries et des Véhicules Electriques.

Échéances

Les dossiers doivent être reçus complets avant le 31 décembre 2016.

Objectifs

Le secteur des transports étant un secteur à très fort impact sur les énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre, la Région a fait le choix dans une stratégie de filière régionale économique porteuse d’emplois et d’innovation, de favoriser le développement des véhicules électriques.

Aussi, la Région a choisi, dans le cadre du Fonds Régional de Développement des Eco-Industries et des Véhicules Electriques (FRDEIVE), de développer une politique incitative en faveur :

  • de l’acquisition de véhicules électriques ;
  • de développement des infrastructures de charges ;
  • de soutien à des projets de gestion intelligente et de stockage de l’énergie ;

Bénéficiaires

  • Les particuliers ayant leur résidence principale sur le territoire Poitou-Charentes, non assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ;
  • Les entreprises (personnes morales) disposant d’un établissement sur le territoire Poitou-Charentes de moins de 500 salariés ;
  • Les collectivités ou leurs groupements, les associations, les fondations et les sociétés publiques locales (SPL).

Modalités

Particuliers :

  • Vous avez votre résidence principale sur le territoire Poitou-Charentes
  • Vous n’êtes pas assujetti à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Entreprises de moins de 500 salariés :

  • Vous avez un ou plusieurs établissements sur le territoire.

Collectivités, associations, fondations, SPL :

  • pour une utilisation pour des sites basés sur le territoire.

L’application de l’aide se fait dans la limite d’une réception des dossiers par la Région avant la date effective ou de la consommation de l’enveloppe budgétaire allouée si celle-ci intervient avant cette date ou encore de l’atteinte du nombre maximum de véhicules électriques soutenus si cela intervient à une date antérieure.
Il est en effet précisé que l’objectif de soutien aux véhicules électriques, dans le cadre du présent règlement est de 500 véhicules.

Quel montant ?

Le soutien à l’acquisition d’un véhicule électrique neuf ou de démonstration de type N1, M1 ou quadricycle L7e ou L6e correspond à une aide forfaitaire de :

  • 1.000 € par véhicule électrique de type M1 ou N1,
  • 1.000 € par véhicule électrique de type quadricycle L7e ou L6e, dont le coût est supérieur à 10.000 € TTC,
  • 500 € par véhicule électrique de type quadricycle L7e ou L6e, dont le coût est inférieur à 10.000 € TTC,

Les véhicules achetés en location longue durée ou en location avec option d’achat sont éligibles au présent dispositif.
Pour plus d’informations, voir le règlement et le guide des montants ci-dessous.

Documents à télécharger

Contacts

RÉGION AQUITAINE – LIMOUSIN – POITOU-CHARENTES
Acquisition véhicules électriques
15 rue de l’Ancienne Comédie
CS 70575
86021 Poitiers Cedex

Isabelle NERBESSON
Tel : 05 49 38 47 55
vel@laregion-alpc.fr