1000 premiers logements à énergie passive et à énergie positive

Entreprise, Particulier

Amélioration énergétique et environnementale, Économie, Environnement et énergie, Isolation et maîtrise de l’énergie (Économies d'énergie)

Vous souhaitez faire construire ou acquérir un logement neuf de très grande qualité technique et de très faible consommation énergétique certifié « effinergie+ » ou « Bepos effinergie » ?

Vous préférez « construire écologique » avec une construction à structure bois ou une isolation assurée par des matériaux bio-sources (laine de chanvre, fibre de bois, ouate de cellulose, etc. …) ?

La Région peut vous aider à concrétiser votre projet en vous apportant une aide financière de 4 000 € ou 5 000 € pour le label effinergie+ et de 7 000 € ou 8 000 € pour le label Bepos effinergie.

Objectifs

La dynamique régionale pour des logements sains, durables et économes en énergie conduit aujourd’hui à construire des logements neufs qui fassent mieux que ne l’exige la nouvelle réglementation thermique, dite RT2012. Ce niveau d’excellence est garanti par deux labels à savoir le label « effinergie+ » et le label « Bepos effinergie ». Ce dernier préfigure déjà ce que sera la réglementation thermique en 2020. Ces deux labels sont délivrés dans une démarche de certification de la qualité de la construction, par des organismes certificateurs. La Région encourage en outre la construction bois et l’utilisation des matériaux isolants bio-sourcés.

Bénéficiaires

  • Les ménages (personnes physiques) souhaitant faire construire et habiter sur le territoire Poitou-Charentes un logement consommant 25% de moins que la réglementation thermique RT2012 et certifié « effinergie+ » ou des logements produisant plus qu’ils ne consomment et certifiés « Bepos effinergie »,
  • Les organismes sociaux de l’habitat produisant des logements sociaux répondant aux mêmes critères.

Modalités

  • Faire construire et en faire sa résidence principale,
  • Justifier d’une consommation réglementaire inférieure d’au moins  25 % à la règlementation thermique RT 2012,
  • Avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 20 000 € par part fiscale,
  • Obtenir le label haute performance énergétique « effinergie+  » ou « Bepos effinergie ».

Quel montant ?

Le montant de l’aide forfaitaire, qui vient en soutien aux dépenses de conception , de réalisation et de contrôle de la qualité de la construction et de ses performances est  pour un logement effinergie+ de 4 000 € (aide de base) ou   5 000 € (si vous avez fait le choix de la construction bois ou d’une isolation en matériaux bio-sourcés) et de 7 000 € (aide de base) ou 8 000 € (pour le bonus) pour un logement  Bepos effinergie . Cette aide est versée à l’achèvement des travaux de construction.

Comment ça marche ?

  • Première étape : obtenir des conseils
    Pour des informations sur la conception d’un Bâtiment à énergie passive et à énergie positive, prenez contact avec les Espaces Info Énergies chargés par l’ADEME et la Région de vous conseiller pour la maîtrise de l’énergie, les énergies renouvelables et l’habitat durable :
    Info Énergie
    0 820 200 141
    (numéro indigo 0,09 € TTC/min)
  • Deuxième étape : choisir un professionnel de la construction. Il devra s’engager sur les objectifs de haute performance énergétique de votre maison (25 % de mieux que la RT 2012 et l’obtention du label « effinergie+  » ou du label « Bepos effinergie » délivré par un organisme certificateur dans une démarche de qualité globale de la construction).
  • Troisième étape : faire concevoir par votre architecte ou votre constructeur le projet architectural et technique abouti et obtenir l’avis d’examen technique favorable de l’organisme certificateur.
  • Quatrième étape : avant l’ouverture du chantier, faire une demande d’aide régionale, sur la base du dossier technique préparé par votre professionnel.

Après l’avoir complété avec votre professionnel, vous le renverrez par voie postale à :

REGION AQUITAINE – LIMOUSIN – POITOU-CHARENTES
Logements « Effinergie+  » ou « Bepos effinergie »
15 rue de l’Ancienne Comédie
CS 70575
86021 POITIERS Cedex

Attention ! Le label « Effinergie+ » ou « Bepos effinergie » donne lieu à des contrôles à l’issue du chantier (contrôle de l’étanchéité à l’air de l’enveloppe du bâtiment, contrôle de l’efficacité du système de ventilation, visite de contrôle du certificateur).
C’est l’un de ces  labels qui conditionne le bénéfice effectif de la  subvention.
Le professionnel en charge de votre logement joue donc un rôle essentiel !

Documents à télécharger

Contacts

RÉGION AQUITAINE – LIMOUSIN – POITOU-CHARENTES
1000 premiers logements à énergie passive et à énergie positive
15 rue de l’Ancienne Comédie
CS 70575
86021 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.55.76.53
energie-poitiers@laregion-alpc.fr